CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Hartfull Art

414 rue de la brise
30320 POULX

hartfullart@gmail.com 

Numéro Siret : 89508322800018

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Commandes

La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus d'achat dans le cadre d'une commande sur le site Internet http://www.hartfullart.com

 

Validation de commande

Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement.

 

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Hartfull immatriculé à la maison des artistes.

Tous les tableaux sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images. La responsabilité de HartfullArt ne peut être engagée au cas où certaines erreurs affecteraient les caractéristiques du produit (teintes, nuances, mesures).

 

Le statut d’artiste confère un droit de déduction fiscale pour les entreprises clientes.

L’artiste Hartfull garde son droit sur ses créations. 

L’acquéreur n’aura aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction.

Toute utilisation d’un visuel des œuvres devra faire l'objet d'une demande d'autorisation.

 

Modalités de commande d'un ou plusieurs tableaux 

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez:

°créer un compte

°vous rendre sur la page du tableau que vous souhaitez d'acquérir 

°cliquer sur le bouton "Ajouter au panier"

°page suivante « Panier » : cliquer « voir panier »

 °page suivante « résumé de la commande » : cliquer  «  paiement »

°suivre le processus bancaire (auquel nous n’avons pas accès)

 

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros 

La structure HartfullArt n’est pas soumise à TVA les prix indiqués sont donc net.

Des frais d’expédition seront indiqués quand le prix final du panier sera affiché 

 

Moyens de paiement acceptés

 - Cartes bancaires (bleue, visa, mastercard, american express)

 

Sécurité des paiements

Les informations bancaires que vous transmettez sur le site de la banque sont cryptées (protocole SSL): rien ne transite en clair sur le web. De plus elles sont vérifiées directement auprès de l'organisme payeur. Vous êtes ainsi doublement protégés contre les abus et les fraudes.

Vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à Hartfull Art. 

 

Validation du paiement et de la commande 

La validation se fait par email, dès que le paiement a été accepté par HartfullArt. Cette validation sera accompagnée de la facture.

 

Livraison expéditions-réceptions

La préparation et l’expédition du (des) tableau(x) seront effectuées à l'adresse de livraison indiquée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande. Un lien de suivi sera fourni par le transporteur ou par moi même.

 

Zone de livraison : France et international

Par La Poste (colissimo) de préférence ou transporteur un numéro de suivi est fourni.

• Selon le pays et sa règlementation une signature pourra être demandée à réception.

• Toujours selon le pays des taxes d'importation ou de douane pourront être ajoutées; celles-ci seront à la charge de l'acheteur.

• En cas d’absence à la réception le transporteur fera connaître ses modalités à l’acheteur

A réception il est demandé à l’acheteur de vérifier son contenu, d’indiquer si le colis est abîmé, ou même le tableau. En cas d’impossibilité de vérifier, indiquer sur le bon du livreur « sous réserve de déballage ». Prendre des photos si possible si le colis arrive abîmé. 

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Modalités de retour

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période vous pouvez me retourner les œuvres ( les frais de port retour seront à votre charge). Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

 

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Le contrat est établi en langue française et prévaut sur toute autre langue. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Dans le cas où le consommateur ne veut pas s’adresser à un médiateur, ou que cela n’a pas mené au résultat voulu, le client peut s’adresser à un tribunal.  

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Hébergeur

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adresse: 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158 USA

 

Contactez-moi

hartfullart@gmail.com